Préambule
But de forcer le gouvernement à respecter la volonté populaire lors d'un référendum dans un délai jugé raisonnable.
Article 1
Il est impératif de respecter la volonté populaire lors d'un vote démocratique.
Article 1-a
Quelques soit ses positions politiques, le parti au pouvoir a tout de même le devoir d'appliquer les résolutions endossées par la population lors d'un référendum, même si ces positions sont contradictoires avec les idéologies du parti.
Article 2
Suite à un référendum, les débats sur les options qui ont été sujets à un référendum n'ont plus lieu d'être. L'option ayant gagnée le référendum se doit d'être appliquée par le gouvernement sans débat supplémentaire.
Article 3
La présente Loi n'a pas d'effet rétroactif.
Article 4
Le résultat d'un référendum est réputé comme valable si le taux de participation est d'au moins 50% plus une voix.
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