Proposition d'Amendement

Proposition d'amendement de la Loi dite de "Prolongement de la durée des débats et structure des Lois". Les modifications sont portées en rouge. Afin de favoriser la flexibilité du Parlement et d'adapter la Loi à la naissance d'un Parlement Provincial, la LCR propose ce qui suit :

Citation :

Préambule : Suite aux votes express et à la mise en application rapide de même de certains "textes de loi", empêchant ainsi tout débat, même pas aboutis et rigoureusement structurés, il ressort que pour l'intérêt général, il convient d'observer les articles suivants, applicables aussi bien au Parlement National qu'aux Parlements Provinciaux :


Article 1 : Tout projet de Loi se doit d'être introduit d'un préambule.
Article 2 : Tout projet de Loi doit être découpé en articles duement indentifiables
Article 3-1 : Une période de débat de 4 jours (temps réel) est nécessaire avant la soumission au vote de l'Assemblée dudit projet de Loi. Sauf situation présentée à l'art. 3-2-c.
Article 3-2-a : Un groupe parlementaire correspond à, au moins, 10 députés se réunissant afin de présenter une demande à l'Assemblée. Ils peuvent être de partis différents.
Article 3-2-b : La période de débat peut être prolongée une fois, pour 3 jours supplémentaire (temps réel), à la demande d'un groupe parlementaire.
Article 3-2-c : La période de débat peut se terminer instantanément sur proposition d'un groupe parlementaire par un suffrage entre députés ne connaissant aucun vote contre.

Vote samedi 23 à 11 h. (réel, heure de Paris)

Cet amendement est tout à fait appropprié et l'Action Nationale lui donne un appui complet.

Pas mieux.

Pour.

Cet amendement prend effet

Pour: 47
Contre: 0
Abstention: 2